Règles essentielles en matière de titres-services.
Règles essentielles en matière de titres-services:
- Comment procéder à une commande
- Les règles de paiements ( montant d’un multiple de 9€ sans quoi le paiement est remboursé )
- Mettre N° d’utilisateur en communication structurée
- le compte utilisateur doit toujours être en quantité suffisante de TS pour percevoir minimum une prestation,…
- Pour les titres papier, n’utiliser qu’un bic bleu ou noir, éviter les ratures, écriture lisible ( car les TS passent dans un lecteur optique )
- La question du quota annuel par utilisateur et déductibilité/réduction d’impôts.
- Règle en matière de remboursement des Titres
Veuillez consulter les sites suivants :
http://www.wallonie-titres-services.be
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Un article du FDS WBF... à lire en entier sur leur site en suivant ce lien https://www.tousrespectue ...
